TVA et chirurgie esthétique

L’exercice de la médecine est une activité qui n’est pas soumise au paiement de la TVA. Depuis le 1 er octobre 2012, les interventions de chirurgie esthétique sont soumises à ta TVA au taux de 19,6% car il ne s’agirait pas d’actes thérapeutiques.

Pourtant notre spécialité ne traite que des patients souffrant de complexes qui influent sur leur bien être psychologique ou sur leur bonne insertion sociale du fait de l’importance de l’image. Notre déontologie de médecin nous empêche d’opérer les patients ne remplissant pas ces critères.

Hormis quelques cas exposés dans les journaux, l’immense majorité des patients de chirurgie esthétique ne viennent pas se faire opérer par plaisir mais souhaitent le traitement d’une disgrâce physique.

L’injustice de cette mesure est flagrante dans le cas des hypertrophies mammaires : prise en charge par la sécurité sociale et non soumise à TVA si le poids de sein enlevé est supérieur à 300gr, non prise en charge et soumise à TVA si inférieure à 300gr. Le gramme de sein coûte alors très cher pour la patiente.

En parallèle cette mesure sera responsable d’une envolée du tourisme chirurgical, avec toutes les conséquences négatives pour la santé des patients que cela peut comporter.

Ainsi l’injustice de cette mesure a conduit à déposer un recourt judiciaire en référé pour demander l’abrogation de la TVA.

Affaire à suivre…